TERMES ET CONDITIONS
1. Introduction
Le présent site Web est exploité par Sip Social Co. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sip Social Co. L’utilisation de notre site Web est assujettie aux présents termes et conditions d’utilisation, tels que modifiés de temps à autre (les « Termes »).
Les Termes doivent être lus conjointement avec toute autre condition, avis ou clause de non-responsabilité affichés sur notre site Web. Nous vous invitons à les lire attentivement. Les Termes s’appliquent à tous les utilisateurs du site Web, incluant, sans s’y limiter, les visiteurs, clients, commerçants, fournisseurs et/ou contributeurs de contenu.
En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présents Termes ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Termes ou notre Politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder à notre site Web, à utiliser nos services ou à effectuer une commande sur notre site.
2. Utilisation de notre site Web
Vous acceptez d’utiliser notre site Web uniquement à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, incluant, sans s’y limiter, toute utilisation contrevenant aux lois sur la propriété intellectuelle ou à la protection des renseignements personnels.
En acceptant les présents Termes, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et que vous avez la capacité légale de conclure un contrat exécutoire.
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour mener une activité pouvant constituer une infraction civile ou criminelle, ou pour contrevenir à toute loi applicable. Vous acceptez également de ne pas tenter d’interférer avec le réseau ou les fonctionnalités de sécurité du site, ni d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes.
Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts (ex. : adresse courriel, adresse postale et autres coordonnées) afin de compléter une commande ou de vous contacter au besoin. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations si elles changent. Vous nous autorisez à recueillir et utiliser ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité.
3. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de servir toute personne, en tout temps, et pour toute raison. Nous nous réservons également le droit d’apporter des modifications au site Web, incluant la cessation, la modification, la suspension ou l’interruption de tout aspect du site, en tout temps et sans préavis.
Nous pouvons imposer des règles supplémentaires ou des limites d’utilisation liées à notre site Web. Vous acceptez de consulter les Termes régulièrement, et le fait de continuer à accéder au site ou à l’utiliser signifie que vous acceptez les modifications apportées.
Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ni envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site Web, ni pour tout service, contenu, fonctionnalité ou produit offert par l’entremise du site.
4. Produits ou services
Toutes les réservations effectuées via notre site Web sont soumises à la disponibilité des produits et services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, annuler une réservation ou limiter les services offerts à toute personne, foyer, région géographique ou juridiction.
Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés sans préavis. Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre site Web sont en dollars américains (USD) ou en dollars canadiens (CAD), selon votre emplacement géographique.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des réservations, incluant, sans limitation, celles qui semblent avoir été effectuées par des revendeurs. Si nous estimons qu’une réservation est fausse ou frauduleuse, nous serons en droit de l’annuler et d’en aviser les autorités compétentes.
5. Liens vers des sites Web de tiers
Les liens menant vers des sites Web externes, ou provenant de ceux-ci, sont fournis uniquement à titre de commodité. Nous ne révisons pas, n’endossons pas, n’approuvons pas et ne contrôlons pas ces sites, et nous ne sommes pas responsables des sites liés, de leur contenu, des tiers qui y sont mentionnés, ni de leurs produits ou services.
L’accès à un site tiers se fait à vos propres risques, et nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage lié à l’utilisation de ces liens.
Les liens vers des sites de logiciels téléchargeables sont également offerts uniquement à titre de commodité. Nous ne sommes pas responsables des difficultés ou conséquences pouvant découler du téléchargement d’un logiciel. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les conditions de la licence applicable, le cas échéant, fournie avec le logiciel.
6. Commentaires, rétroaction et autres soumissions
Vous reconnaissez que vous êtes responsable des renseignements, profils, opinions, messages, commentaires et de tout autre contenu (collectivement, le « Contenu ») que vous publiez, diffusez ou partagez sur notre site Web, ou par l’entremise de nos services offerts en lien avec notre site. Vous reconnaissez également être entièrement responsable du Contenu, notamment en ce qui concerne sa légalité et le respect des droits de propriété intellectuelle (marques de commerce, droits d’auteur ou tout autre droit).
Vous acceptez que tout Contenu que vous soumettez, notamment à la suite d’une demande de notre part, puisse être modifié, adapté, transformé, recréé, publié ou diffusé par nous. Vous acceptez également que nous n’ayons aucune obligation de garder ce Contenu confidentiel, de verser une compensation pour celui-ci, ni d’y répondre.
Vous acceptez de ne pas publier, diffuser ou partager sur notre site Web du Contenu protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété, sans le consentement explicite du titulaire de ces droits. Vous acceptez également que votre Contenu ne soit pas illégal, abusif ou obscène, et qu’il ne contienne aucun logiciel malveillant, virus informatique ou autre élément pouvant nuire au fonctionnement de notre site Web.
Vous demeurez seul(e) responsable du Contenu que vous publiez, incluant son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation relativement au Contenu publié par vous ou par tout tiers.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à la publication sur notre site Web et de retirer et/ou supprimer tout Contenu que nous jugeons inacceptable. Vous consentez à ce retrait et/ou à cette suppression et renoncez à toute réclamation contre nous en lien avec le retrait et/ou la suppression de votre Contenu.
7. Vos renseignements personnels
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.
8. Erreurs et omissions
Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, et que certaines informations peuvent ne pas être complètes ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour l’information en tout temps, sans préavis (y compris après qu’une commande ait été soumise).
Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent notamment concerner la description des produits, les prix, les promotions ou la disponibilité. Dans la mesure permise par les lois applicables, nous nous réservons également le droit d’annuler ou de refuser toute commande effectuée sur la base d’informations erronées concernant les prix ou la disponibilité.
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier l’information figurant sur notre site Web, sauf si la loi l’exige.
9. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques liés à l’utilisation de notre site Web, lequel est fourni « tel quel », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, relativement aux informations accessibles sur notre site Web.
Sans limiter la portée générale de ce qui précède, cela inclut notamment tout contenu, document, fonction et service offerts sur notre site Web, lesquels sont fournis sans aucune garantie, incluant, sans s’y limiter, des garanties concernant la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité de l’information ou du contenu, l’accès ininterrompu, ainsi que toute garantie de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.
Nous ne garantissons pas que notre site Web, son fonctionnement, son contenu, ou les services rendus disponibles par son entremise seront en tout temps sécurisés, à jour, ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que notre site Web ou les serveurs qui le rendent accessible seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.
L’utilisation de notre site Web se fait à vos seuls risques, et vous assumez l’entière responsabilité de tous les coûts pouvant découler de votre utilisation du site Web. Nous ne pourrons être tenus responsables de quelque dommage que ce soit lié à l’utilisation de notre site Web.
En aucun cas, nous, nos sociétés affiliées, ni leurs fournisseurs de contenu ou de services respectifs, ni nos/leurs administrateurs, dirigeants, mandataires, contractants, fournisseurs ou employés ne pourrons être tenus responsables de dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de pertes ou causes d’action, ni de pertes de revenus, de profits, d’exploitation ou de ventes, ni de tout autre type de dommage, qu’ils soient fondés sur un recours contractuel ou extracontractuel (incluant la négligence), la responsabilité stricte ou toute autre base, découlant de votre utilisation, de votre incapacité à utiliser, ou de la performance de notre site Web, ou du contenu, des fonctionnalités ou des services accessibles par celui-ci, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions ne permettent pas la limitation de responsabilité ou l’exclusion de certains dommages. Dans ces juridictions, certaines des exclusions ou limitations ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à votre situation, et notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
10. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir quittes (ainsi que nos sociétés affiliées), ainsi que nos/leurs administrateurs, dirigeants, mandataires, contractants et employés, à l’égard de toute perte, responsabilité, réclamation, dépense ou frais (y compris les frais juridiques) découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de notre site Web, de la violation des présentes Conditions, ou de la publication ou transmission de tout contenu ou matériel par vous, sur le site Web ou par son entremise.
Cela inclut notamment toute réclamation de tiers selon laquelle une information ou un matériel fourni par vous porterait atteinte aux droits de propriété d’un tiers.
11. Entente intégrale
Les présentes Conditions, ainsi que tout document auquel elles réfèrent expressément, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et nous relativement à leur objet, et remplacent toute entente, communication, compréhension ou arrangement antérieur, qu’il soit verbal ou écrit.
Vous reconnaissez qu’en acceptant les présentes Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes fondés sur une déclaration, une assurance, un engagement ou une promesse faite par l’autre partie, ou autrement implicite, relativement à quoi que ce soit ayant été dit ou écrit avant l’entrée en vigueur des présentes Conditions, sauf dans la mesure expressément prévue aux présentes.
12. Renonciation
Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Toute renonciation de notre part à un défaut ne constitue pas une renonciation à un défaut subséquent.
Aucune renonciation de notre part n’aura effet à moins d’être communiquée par écrit.
13. Titres
Les titres et en-têtes figurant aux présentes sont fournis uniquement à des fins de commodité.
14. Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera dissociée des autres dispositions, dans la mesure nécessaire.
Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et exécutoires, dans toute la mesure permise par la loi.