POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous engageons à protéger l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons (les « renseignements personnels »). La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels.
Cette politique s’appuie notamment sur les principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels, incluant les obligations prévues par les lois applicables au Canada et au Québec.
1. Introduction
Nous sommes responsables de la protection des renseignements personnels sous notre contrôle. Nous avons désigné une personne (ou des personnes) responsable(s) de veiller au respect de la présente politique et des obligations applicables en matière de confidentialité.
2. Détermination des fins de la collecte
Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels afin :
- de vous fournir les produits ou services que vous avez demandés;
- de répondre à vos demandes et communications;
- de gérer nos opérations et améliorer nos services;
- de vous transmettre, lorsque permis, de l’information sur nos offres, services ou promotions susceptibles de vous intéresser.
Les fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels sont déterminées avant ou au moment de la collecte.
Dans certains cas, ces fins peuvent être évidentes et votre consentement peut être implicite, par exemple lorsque vous fournissez votre nom, vos coordonnées ou vos informations de paiement dans le cadre d’une transaction ou d’une demande de service.
3. Consentement
Votre consentement est requis pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, sauf lorsque la loi permet ou exige autrement.
Vous pouvez refuser de fournir certains renseignements personnels. Toutefois, ce refus peut limiter notre capacité à vous offrir certains services ou à répondre à certaines demandes.
Nous ne conditionnons pas l’accès à un produit ou à un service à votre consentement à des fins non nécessaires, sauf lorsque la loi le permet.
4. Limitation de la collecte
Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires aux fins déterminées.
Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels notamment :
- enpersonne;
- par téléphone;
- par courriel;
- par courrierouformulaire;
- via notre site Web ou tout autre moyen électronique.
5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou communiqués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous avez autrement consenti ou si la loi l’exige ou le permet. Les renseignements personnels ne seront conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour toute autre période requise par la loi.
6. Exactitude
Les renseignements personnels seront maintenus aussi exacts, complets et à jour que nécessaire, afin de permettre la réalisation des fins pour lesquelles ils sont utilisés.
7. Mesures de sécurité visant la protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité appropriées, selon leur niveau de sensibilité. Nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, ainsi que contre tout accès, utilisation ou communication non autorisés.
8. Transparence
9. Accès aux renseignements personnels
Sur demande, vous serez informé(e) de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir accès. Vous pouvez également vérifier l’exactitude et l’intégrité de vos renseignements personnels et demander qu’ils soient corrigés, le cas échéant.
Toutefois, dans certaines circonstances permises par la loi, nous pourrions refuser de vous communiquer certains renseignements. Par exemple, nous pourrions ne pas communiquer des renseignements concernant une autre personne, ou si des restrictions d’ordre juridique, de sécurité ou de nature commerciale/propriétaire s’appliquent.